Cette politique décrit la devise, les prix, la TVA, les frais de livraison, les droits de douane, les documents fiscaux et les modalités de livraison DDP applicables aux achats sur dercino.com.
Elle s’inscrit dans le cadre des directives 2006/112/CE et 2011/83/UE, du Code de la consommation, du Code général des impôts et du règlement (UE) n° 952/2013 établissant le code des douanes de l’Union, ainsi que des autres dispositions françaises et européennes applicables.
Aucune disposition ne réduit les droits impératifs des consommateurs.
1. Informations essentielles
Les règles relatives aux prix, aux taxes, aux frais de livraison et aux accords DDP sont précisées dans les sections correspondantes.
2. Commandes concernées
Cette politique s’applique aux commandes acceptées sur dercino.com pour une livraison à une adresse située en France.
Les commandes destinées à une adresse hors de France ne sont actuellement pas acceptées.
Avant de valider, vérifiez l’exactitude de l’adresse, des renseignements de facturation et des autres données de commande.
3. Devise, TVA et prix
Les prix sont affichés et réglés en euros (€). Les prix destinés aux consommateurs comprennent la TVA applicable.
Le taux normal français de 20 % concerne les produits qui en relèvent. Un autre taux est appliqué lorsque la réglementation le prévoit pour le bien concerné.
Avant l’envoi de la commande, vous pouvez consulter les prix unitaires, les quantités, les réductions, les informations sur la TVA, les frais de livraison et le total.
Le montant présenté avant validation correspond à la somme due pour l’achat.
4. Transparence des montants
Les informations économiques des fiches produits, du panier, du paiement et de la confirmation doivent être cohérentes, compte tenu des options et réductions appliquées.
Aucun coût obligatoire non annoncé avant l’achat n’est ajouté après confirmation.
Si une erreur manifeste de prix ou de frais est relevée avant la conclusion du contrat, le montant corrigé vous est communiqué. Vous pouvez poursuivre aux nouvelles conditions ou renoncer à l’achat.
Sauf obligation légale, le prix confirmé n’est pas modifié unilatéralement avec effet rétroactif.
5. Frais de livraison
Pour une commande comprise entre 0,00 € et 181,22 €, bornes incluses, les frais de livraison sont de 6,14 €. La livraison est gratuite à partir de 181,23 €.
Le montant applicable est affiché dans le panier ou lors du paiement, avant validation.
En cas d’annulation partielle avant expédition, les frais peuvent être recalculés d’après la valeur des articles conservés.
Si celle-ci ne dépasse pas 181,22 €, des frais de 6,14 € peuvent s’appliquer. L’ajustement doit être communiqué et accepté avant la finalisation de l’annulation partielle.
6. Livraison DDP
Lorsque la livraison DDP, ou « rendu droits acquittés », est expressément prévue pour une commande destinée en France et annoncée avant la conclusion du contrat, les formalités et frais couverts restent à notre charge.
Selon la situation, cela comprend les formalités d’exportation et d’importation, les droits de douane, les taxes à l’importation, le dédouanement et les documents nécessaires.
Les prélèvements applicables aux envois de faible valeur ou à d’autres catégories d’importation sont traités selon la réglementation en vigueur et l’accord DDP.
Les coûts couverts sont compris dans le total annoncé et ne doivent pas être payés une seconde fois à la réception.
7. Formalités et renseignements du destinataire
Dans le cadre DDP, vous n’avez normalement pas à organiser vous-même le dédouanement.
Le transporteur, un représentant en douane ou une autorité peut toutefois demander des renseignements raisonnablement nécessaires : confirmation du nom ou de l’adresse, coordonnées valides, précisions de livraison ou documents légalement requis.
Vous êtes invité à collaborer dans une mesure proportionnée. Les intervenants concernés peuvent assister aux formalités relevant de leurs fonctions.
Ces demandes ne modifient pas la répartition des droits, taxes et frais prévue par l’accord DDP.
Les retards liés aux contrôles ou à l’obtention de renseignements sont traités selon la Politique de livraison et la loi, sans limiter vos droits impératifs.
8. Documents commerciaux et douaniers
Les documents nécessaires à l’exportation, au transport et à l’importation doivent être établis selon le produit et les règles applicables.
Ils peuvent comprendre une facture commerciale ou un équivalent, les déclarations douanières, la description et la valeur des biens, leur origine et les autres renseignements demandés par les autorités ou le transporteur.
Les étiquettes, notices et informations obligatoires sont fournies conformément aux exigences pertinentes.
Un contrôle ou une demande complémentaire peut affecter le transport sans supprimer les recours légaux.
9. Transporteurs et suivi
Les transporteurs utilisables comprennent USPS, DHL Express et UPS.
La sélection dépend du produit, de l’adresse, de l’itinéraire et des ressources disponibles. D’autres opérateurs ou partenaires locaux peuvent intervenir si nécessaire.
Après expédition, un e-mail indique généralement le nom du transporteur, le numéro de suivi et les instructions ou le lien de consultation.
10. Préparation et durée du transport
La préparation prend généralement 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.
Les samedis, dimanches, jours fériés applicables et éventuelles périodes de suspension annoncées ne sont pas comptés dans ce délai de préparation.
Après remise au transporteur, la durée de transport estimée est de 8 à 15 jours.
Les volumes, jours fériés, conditions météorologiques, grèves, interruptions, contrôles douaniers, ressources logistiques ou destinations éloignées peuvent influencer cette estimation.
En cas de retard significatif ou de non-livraison, les recours légaux restent applicables. Consultez la Politique de livraison.
11. Factures et justificatifs
La confirmation de commande, le justificatif de paiement et la facture sont des documents distincts. Les documents fiscaux sont établis dans les situations et selon les modalités prévues par la réglementation.
Les renseignements nécessaires peuvent comprendre le nom, l’adresse de facturation et, lorsque pertinent, un numéro de TVA ou d’autres données requises pour l’opération. Les informations fiscales étrangères à l’achat ne doivent pas être demandées.
Pour obtenir une facture, transmettez des renseignements exacts et complets, de préférence avant la finalisation de la commande et dans les délais applicables.
Les documents peuvent être fournis par e-mail, dans un compte utilisateur lorsque cette fonction est proposée ou par un autre moyen autorisé.
Ils peuvent servir aux vérifications, à la comptabilité, aux obligations fiscales, aux remboursements, aux garanties légales et aux réclamations.
12. Annulation avant expédition
Lorsqu’une commande est intégralement annulée avant expédition, les sommes dues sont restituées, notamment le prix des articles, les frais de livraison payés et les autres montants liés à la commande, le cas échéant.
Le remboursement est généralement transmis par le moyen initial sous 1 à 3 jours ouvrés après confirmation de l’annulation, dans le respect des délais légaux.
L’inscription sur le compte prend généralement 10 à 15 jours après transmission, selon l’intermédiaire. Cette estimation ne prolonge pas les obligations du vendeur.
Consultez la Politique d’annulation de commande et la Politique de paiement.
13. Rétractation et remboursement après réception
En cas de rétractation valable, le remboursement comprend le prix effectivement payé pour les biens retournés et les frais du mode de livraison standard le moins coûteux proposé pour la commande.
Le supplément d’un mode plus cher choisi par le consommateur n’entre pas dans le remboursement obligatoire. Pour un retour partiel, les règles pertinentes dépendent de la composition de la commande et du droit applicable.
Les procédures figurent dans la Politique de retours, remboursements et échanges.
La TVA, les droits et les autres sommes compris dans le prix sont traités avec les montants remboursables.
Sauf disposition impérative contraire, vous n’avez pas à engager une procédure douanière distincte pour obtenir du vendeur le remboursement dû de frais déjà compris dans le prix DDP.
14. Évolution des taxes et prélèvements
Les taux de TVA, droits de douane et autres prélèvements peuvent évoluer avec la réglementation.
Les prix publiés peuvent être actualisés pour refléter ces changements, de nouveaux droits ou des variations pertinentes des coûts d’importation.
Les nouveaux prix s’appliquent aux commandes postérieures à leur mise à jour. Sauf obligation légale, ils ne modifient pas rétroactivement les commandes confirmées.
15. Données personnelles
Seules les données raisonnablement nécessaires sont traitées pour les paiements, documents fiscaux, livraisons, formalités douanières et remboursements.
Elles peuvent comprendre le nom, les adresses, les coordonnées, la référence de commande, les articles, le statut du paiement, les renseignements fiscaux pertinents, les données logistiques et les échanges.
Dans la mesure nécessaire et sur une base juridique appropriée, elles peuvent être communiquées aux prestataires de paiement, opérateurs logistiques, représentants en douane, conseillers comptables ou fiscaux et autorités habilitées.
Le traitement suit le RGPD et la Politique de confidentialité.
16. Coordonnées
Pour les prix, la TVA, les accords DDP, les droits, les frais de livraison ou les documents fiscaux, écrivez à servicecenter@dercino.com, appelez le +1 (361) 972-5586 ou utilisez l’adresse 453 Haroldson Dr, Corpus Christi, TX 78412, US.
Le service client est disponible du lundi au vendredi de 9 h à 18 h et le samedi de 9 h à 16 h, heure d’Europe centrale (CET/CEST).
17. Articulation avec les autres politiques
Cette politique précise les dispositions relatives aux prix, à la TVA, aux droits et aux accords DDP.
La Politique de livraison complète les règles sur les frais, la préparation et le transport. Les annulations relèvent de la Politique d’annulation de commande, et les retours et remboursements de la Politique de retours, remboursements et échanges.
Les règles générales figurent dans les Conditions générales de vente. Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.
En cas de divergence, les dispositions spécifiques pertinentes et les conditions valablement applicables à la commande doivent être considérées. Les règles impératives prévalent sur toute clause incompatible.
18. Mise à jour
Cette politique peut évoluer si la réglementation, les taux, les droits, les formalités d’importation, les frais de livraison, la facturation ou les services changent.
La version actualisée est publiée sur le site avec sa date de mise à jour.
Les modifications ne remettent pas en cause les droits acquis pour les commandes passées avant leur entrée en vigueur.