Ce document complète les informations relatives aux ventes sur dercino.com. Il précise notamment les coordonnées, les prix, les livraisons, les paiements, les retours, les garanties légales, la sécurité des produits, la protection des données et les recours.
Il s’applique dans le respect du droit français et européen, sans réduire les droits impératifs des consommateurs.
1. Informations sur le site et coordonnées
Dercino est le nom utilisé sur le site pour présenter les produits, gérer les commandes et assurer l’assistance.
Vous pouvez écrire à servicecenter@dercino.com, appeler le +1 (361) 972-5586 ou utiliser l’adresse de correspondance suivante : 453 Haroldson Dr, Corpus Christi, TX 78412, US.
Cette adresse ne désigne pas automatiquement un magasin ouvert au public, un entrepôt accessible, le lieu de départ des commandes ou une adresse autorisée pour les retours.
Avant un renvoi, demandez la destination et les instructions adaptées. Cette démarche organise le transport et ne conditionne pas l’exercice du droit légal de rétractation à une autorisation.
L’identité complète du vendeur et les informations obligatoires doivent être communiquées avant la conclusion du contrat. Les documents de commande ou de paiement peuvent les compléter, sans remplacer cette information préalable.
2. Produits et territoire desservi
Le site propose des meubles, des articles pour la maison et les autres produits présentés dans son catalogue.
Les commandes sont actuellement acceptées uniquement pour une livraison à une adresse située en France.
L’accès au site depuis un autre pays ne signifie pas que cette destination est desservie.
3. Prix, TVA et transparence
Les prix sont exprimés en euros (€), TVA applicable comprise. Le taux normal français de 20 % concerne les produits qui en relèvent. Un autre taux s’applique lorsque la réglementation le prévoit.
Avant validation, vous pouvez vérifier les articles, les quantités, les prix, les réductions, les frais de livraison, les taxes applicables et le total.
Les montants doivent être cohérents entre les fiches produits, le panier, le paiement et la confirmation, compte tenu des options retenues.
Les coûts obligatoires doivent être annoncés avant l’achat. Si une erreur manifeste est détectée avant la conclusion du contrat, vous pouvez poursuivre aux conditions corrigées ou renoncer à la commande.
Sauf obligation légale, le prix confirmé n’est pas modifié unilatéralement avec effet rétroactif.
4. Frais de livraison
Pour une commande comprise entre 0,00 € et 181,22 €, bornes incluses, les frais sont de 6,14 €. La livraison est gratuite à partir de 181,23 €.
Le montant applicable est affiché avant l’envoi de la commande.
En cas d’annulation partielle avant expédition, la gratuité peut être réévaluée sur le montant conservé. Des frais de 6,14 € peuvent s’appliquer si celui-ci ne dépasse pas 181,22 €.
Tout ajustement doit être communiqué et accepté avant la finalisation de l’annulation partielle, sans limiter les droits impératifs.
5. Importation et modalités DDP
Lorsque la livraison DDP, ou « rendu droits acquittés », est expressément prévue pour la commande et annoncée avant la conclusion du contrat, les formalités et frais couverts restent à notre charge.
Selon la situation, cela comprend l’exportation, l’importation, les droits de douane, les taxes à l’importation, le dédouanement et les documents nécessaires.
Les montants couverts sont compris dans le total annoncé et ne doivent pas être payés une seconde fois à la réception.
Le transporteur ou les autorités peuvent demander des renseignements raisonnablement nécessaires aux formalités ou à la livraison. Cela ne modifie pas la répartition des coûts prévue par l’accord.
Consultez la Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP.
6. Réception et acceptation des commandes
Après l’envoi d’une commande, un message automatique récapitule normalement son numéro, les articles, les quantités, les prix, les frais, le total, l’adresse et les principales informations de paiement.
Cet accusé de réception ne constitue pas nécessairement l’acceptation définitive ou la conclusion du contrat.
Avant l’acceptation, des vérifications proportionnées peuvent concerner la disponibilité, l’autorisation du paiement, l’adresse, la cohérence des données, la possibilité de livrer et les risques raisonnablement établis de fraude.
Les modalités de formation du contrat figurent dans les Conditions générales de vente.
Les sommes encaissées pour une commande non acceptée ou annulée avant expédition sont restituées selon la loi, la Politique de paiement et la Politique d’annulation de commande.
7. Préparation, expédition et suivi
La préparation prend généralement 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement. Après expédition, le transport est estimé à 8 à 15 jours.
Les transporteurs utilisables comprennent USPS, DHL Express et UPS. Le choix dépend du produit, de l’adresse, de l’itinéraire et des ressources disponibles. D’autres intervenants locaux peuvent participer si nécessaire.
L’adresse de correspondance aux États-Unis ne détermine pas automatiquement le lieu de départ du produit.
Les informations de suivi disponibles sont normalement communiquées après l’expédition.
Les jours fériés, intempéries, grèves, contrôles douaniers, perturbations ou destinations éloignées peuvent affecter les estimations, sans supprimer les recours légaux en cas de retard ou de non-livraison.
Consultez la Politique de livraison.
8. Transfert des risques
Le risque de perte ou de dommage est transféré lorsque vous-même ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez physiquement possession du bien.
Si vous choisissez un transporteur non proposé par le vendeur, le risque est transféré à la remise du bien à ce transporteur selon les règles applicables, sans préjudice de vos recours à son égard.
9. Droit de rétractation
Sous réserve des exceptions légales, vous pouvez vous rétracter sans motif dans les 14 jours calendaires suivant la réception physique du bien par vous-même ou un tiers désigné autre que le transporteur.
Pour les biens d’une commande livrés séparément ou un produit composé de plusieurs lots ou pièces, les règles applicables déterminent le point de départ à la réception du dernier bien, lot ou élément.
Envoyez une déclaration claire à servicecenter@dercino.com ou utilisez le formulaire des Conditions générales de vente. Le formulaire n’est pas obligatoire.
La communication avant l’expiration du délai suffit. Vous disposez ensuite de 14 jours pour renvoyer le bien, sauf récupération proposée.
Le remboursement comprend le prix payé et les frais du mode de livraison standard le moins coûteux proposé. Le supplément d’un mode plus cher choisi par le consommateur n’entre pas dans le remboursement obligatoire.
Les frais directs des retours répondant aux conditions applicables sont à notre charge selon la Politique de retours, remboursements et échanges.
Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication. Sauf récupération proposée, il peut être différé jusqu’à réception des biens ou présentation d’une preuve d’expédition, la première date étant retenue.
10. Garantie légale de conformité
Les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation s’appliquent aux défauts de conformité existant lors de la délivrance qui apparaissent dans les deux ans, selon les dispositions applicables.
Vous pouvez en principe choisir réparation ou remplacement, sous réserve des limites légales d’impossibilité ou de disproportion.
La mise en conformité doit être gratuite, intervenir dans un délai raisonnable ne dépassant pas 30 jours après votre demande et ne pas entraîner d’inconvénient majeur.
Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez obtenir une réduction proportionnelle du prix ou la résolution du contrat avec remboursement.
Une éventuelle garantie commerciale est supplémentaire. Elle ne remplace ni ne limite les droits légaux et son achat n’est pas nécessaire pour les exercer.
11. Sécurité des produits
Les produits proposés doivent respecter les exigences de sécurité applicables, notamment celles du règlement (UE) 2023/988 lorsqu’il s’applique.
Selon le produit et le rôle des intervenants, les informations obligatoires peuvent concerner son identification, sa traçabilité, le fabricant, l’importateur, le responsable dans l’Union, les instructions et les avertissements.
Les mentions requises sur le produit, l’emballage ou les documents d’accompagnement ne remplacent pas les informations exigées dans l’offre en ligne.
Lorsque la réglementation l’impose, cette offre doit notamment présenter les coordonnées postales et électroniques du fabricant et, s’il est établi hors de l’Union, celles du responsable dans l’Union, ainsi que l’identification du bien et les avertissements pertinents.
Le représentant prévu à l’article 27 du RGPD exerce une fonction différente de celle du responsable de la sécurité des produits.
Pour signaler un problème, écrivez à servicecenter@dercino.com. Cette section ne remplace pas les informations propres au produit et ne déclare aucune certification non documentée.
12. Paiements et sécurité
Les moyens disponibles sont ceux affichés au paiement et peuvent comprendre Visa, Mastercard et American Express.
Les données doivent être transmises par une connexion chiffrée. Les informations complètes de carte sont généralement traitées par le prestataire de paiement.
Les renseignements accessibles pour la commande sont limités aux besoins de transaction, de vérification, de prévention des fraudes, de remboursement et de contestation.
N’envoyez pas par e-mail ordinaire de numéro complet de carte, de cryptogramme, de mot de passe ou de code temporaire.
Consultez la Politique de paiement.
13. Données personnelles
Les données nécessaires peuvent être utilisées pour le site, les commandes, les paiements, les livraisons, les retours, l’assistance, la sécurité, les obligations légales et les litiges.
Les modalités figurent dans la Politique de confidentialité et les Informations RGPD.
Pour exercer vos droits, contactez servicecenter@dercino.com.
Des renseignements supplémentaires d’identité peuvent être demandés uniquement en présence de doutes raisonnables et dans la mesure nécessaire.
14. Réclamations et médiation
Écrivez à servicecenter@dercino.com, appelez le +1 (361) 972-5586 ou adressez votre courrier au 453 Haroldson Dr, Corpus Christi, TX 78412, US.
Le numéro de commande, le nom, l’e-mail associé, une description et les documents disponibles facilitent l’examen. L’absence de photos ne vous prive pas automatiquement de vos droits.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation de la consommation dans les conditions des articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.
Les coordonnées du médiateur compétent et les modalités de saisine doivent être communiquées conformément aux obligations applicables. Aucun organisme non identifié n’est désigné ici.
La médiation ne supprime pas les recours judiciaires. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a cessé son activité et n’est plus disponible pour de nouvelles demandes.
15. Droit applicable et juridiction
Le droit français s’applique sans priver le consommateur des protections impératives de la loi de sa résidence habituelle lorsque les règles de droit international privé les rendent applicables.
La compétence est déterminée par les règles françaises et européennes. Le consommateur conserve notamment les choix prévus à l’article R631-3 du Code de la consommation lorsqu’il s’applique.
Aucune disposition ne limite les autres recours légalement disponibles.
16. Articulation avec les autres politiques
Les règles générales du contrat figurent dans les Conditions générales de vente.
Les prix, taxes et accords DDP sont précisés dans la Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP. La préparation et le transport relèvent de la Politique de livraison, et les transactions de la Politique de paiement.
Pour une annulation avant expédition, consultez la Politique d’annulation de commande. Les retours et les défauts sont traités dans la Politique de retours, remboursements et échanges.
Les données et les traceurs sont décrits dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies.
En cas de différence, les dispositions spécifiques pertinentes et les conditions valablement applicables à la commande doivent être prises en compte. Les règles impératives prévalent sur toute clause incompatible.
17. Contact et horaires
Pour les produits, commandes, paiements, livraisons, retours, remboursements, questions de sécurité ou données personnelles, écrivez à servicecenter@dercino.com, appelez le +1 (361) 972-5586 ou utilisez l’adresse 453 Haroldson Dr, Corpus Christi, TX 78412, US.
Le service client est disponible du lundi au vendredi de 9 h à 18 h et le samedi de 9 h à 16 h, heure d’Europe centrale (CET/CEST).
Les délais de réponse peuvent varier selon la complexité, le volume des demandes et les vérifications nécessaires auprès des intervenants. Ces horaires ne modifient pas les délais légaux.
18. Mise à jour
Ces mentions peuvent évoluer en fonction de la réglementation, des services, des paiements, de la logistique, des retours ou des mesures relatives aux données et à la sécurité.
La version actualisée est publiée sur le site avec sa date de mise à jour.
Les modifications ne remettent pas en cause les droits acquis pour les commandes passées avant leur entrée en vigueur.