Cette politique explique comment les données personnelles peuvent être recueillies, utilisées, conservées, communiquées et protégées lors de l’utilisation de dercino.com, notamment pour consulter le site, créer un compte, commander, payer, recevoir des articles ou demander une annulation, un retour, un remboursement ou une intervention après-vente.
Elle concerne les visiteurs, les titulaires d’un compte et les consommateurs qui achètent sur le site.
1. Responsable du traitement et coordonnées
Les coordonnées communiquées pour les traitements de données liés à Dercino sont les suivantes : 453 Haroldson Dr, Corpus Christi, TX 78412, US ; téléphone : +1 (361) 972-5586 ; courriel : servicecenter@dercino.com.
Le service client traite les demandes du lundi au vendredi de 09:00 à 18:00 et le samedi de 09:00 à 16:00, selon l’heure d’Europe centrale applicable, CET ou CEST.
Ces coordonnées permettent notamment de poser une question sur les traitements ou d’exercer vos droits. Des précisions figurent également dans les Informations RGPD.
2. Catégories de données concernées
Les renseignements traités dépendent des fonctionnalités utilisées, des commandes et des échanges avec le service client.
2.1 Identité et coordonnées
Il peut s’agir du nom, des adresses de facturation et de livraison, de l’adresse électronique, du téléphone, des renseignements concernant le destinataire et des autres coordonnées que vous communiquez volontairement.
2.2 Compte utilisateur
Lorsqu’un compte est créé, les données peuvent comprendre les identifiants de connexion, les adresses enregistrées, l’historique des commandes, les préférences, le contenu du panier ou d’une liste de souhaits si cette fonction est disponible, ainsi que les événements de connexion et de sécurité.
Les mots de passe doivent être protégés par des mécanismes techniques adaptés et ne doivent pas être conservés sous une forme permettant leur lecture en clair.
2.3 Commandes et transactions
Les données peuvent inclure le numéro et la date de commande, les articles, les quantités, les prix, les frais de livraison, le total, les statuts de commande et de paiement, les annulations, les retours, les remplacements, les remboursements, les documents fiscaux et les échanges associés.
2.4 Paiement
Les informations nécessaires au paiement ou au remboursement peuvent comprendre le moyen utilisé, la référence de transaction, le résultat de l’autorisation, les statuts de paiement et de remboursement, les derniers chiffres de la carte, le pays d’émission et les résultats des contrôles antifraude.
Les réseaux de cartes proposés sont Visa, Mastercard et American Express, lorsque ces options sont disponibles au paiement.
Le numéro complet de carte, le cryptogramme et les données sensibles d’authentification sont généralement traités directement par les intervenants du paiement. Les informations accessibles au site sont normalement limitées aux éléments nécessaires au suivi de la transaction, au remboursement et à la gestion des contestations.
2.5 Livraison et suivi
Pour les livraisons en France, les données peuvent comprendre l’identité du destinataire, l’adresse, le téléphone, le courriel, les caractéristiques des articles et colis, le numéro de suivi, les événements de livraison, les incidents et les échanges avec le transporteur.
Les transporteurs susceptibles d’intervenir sont USPS, DHL Express et UPS. Seuls les renseignements nécessaires à l’acheminement, au suivi, au retour, à l’enlèvement ou au traitement d’un incident leur sont communiqués.
2.6 Retours, remboursements et garanties légales
Une demande peut nécessiter le numéro de commande, les articles concernés, la date de réception, les données de transport, une description du défaut, des images éventuellement fournies, l’état de l’emballage, les montants et statuts de remboursement ainsi que les interventions réalisées.
Le motif d’un retour peut être recueilli lorsqu’il est utile, mais vous n’avez pas à justifier l’exercice du droit légal de rétractation. Les photographies et vidéos facilitent l’examen sans constituer, à elles seules, une condition de vos droits légaux.
2.7 Assistance et réclamations
Les échanges peuvent contenir vos coordonnées, la question ou la réclamation, les renseignements de commande, les communications antérieures, les pièces utiles au dossier et les informations que vous choisissez de transmettre.
Un éventuel enregistrement téléphonique nécessite une information préalable et une base juridique appropriée. Cette politique ne signifie pas qu’un tel enregistrement est systématiquement réalisé.
2.8 Appareil et navigation
Selon les technologies effectivement utilisées, des données techniques peuvent être recueillies : adresse IP, appareil, système d’exploitation, navigateur, heures de consultation, pages visitées, provenance, recherches, clics, parcours, étapes du panier et du paiement, identifiants de traceurs et journaux d’erreurs ou de sécurité.
Les collectes soumises au consentement ne doivent intervenir qu’après un choix valable.
2.9 Prospection et choix de confidentialité
Lors d’une inscription à des communications commerciales ou d’un choix concernant les traceurs, les données peuvent comprendre l’adresse électronique, le statut d’abonnement, les choix d’acceptation ou de refus, leur date, la version de l’information présentée, les retraits de consentement et, lorsque cela est autorisé, les interactions avec les communications.
3. Origine des renseignements
Les données peuvent provenir de vos démarches, du fonctionnement du site ou des intervenants nécessaires aux services utilisés.
3.1 Informations communiquées directement
Vous pouvez transmettre des données en créant un compte, en remplissant les coordonnées de commande, en achetant, en contactant l’assistance, en demandant une annulation ou une intervention après-vente, en vous abonnant à des communications ou en réglant vos préférences de traceurs.
3.2 Collecte technique
Les journaux de serveur, cookies, pixels, balises, dispositifs de stockage local et outils de sécurité ou de mesure peuvent produire des données, selon leur configuration et les conditions légales d’activation.
3.3 Informations des prestataires
Les intervenants concernés peuvent transmettre le résultat d’un paiement, un événement de transport, une confirmation de remise, un signal de risque, des échanges d’assistance ou des statistiques de fréquentation lorsque leur traitement est autorisé.
4. Finalités et bases juridiques
Chaque utilisation doit correspondre à une finalité déterminée et à une base juridique applicable.
4.1 Fonctionnement du site
L’affichage des pages, les sessions, le panier, la connexion et la détection des erreurs peuvent nécessiter des traitements pour fournir le service demandé. La sécurité et la prévention des usages abusifs peuvent relever d’un intérêt légitime, après appréciation des droits des personnes, ou d’une obligation légale lorsqu’elle existe.
4.2 Gestion du compte
Les données servent à créer et administrer le compte, vérifier les connexions, conserver les adresses et préférences, afficher les commandes et traiter les incidents de sécurité. Ces opérations reposent, selon leur nature, sur le service demandé, les mesures précontractuelles ou l’intérêt légitime à protéger les comptes.
L’achat d’articles ordinaires peut être effectué en tant qu’invité, sans création obligatoire d’un compte.
4.3 Enregistrement des commandes
Les renseignements permettent de vérifier le panier, les articles, les quantités, les prix et les coordonnées, d’adresser les confirmations et de conserver les éléments de transaction.
Ces opérations relèvent des mesures précontractuelles ou de l’exécution du contrat. Les contrôles de sécurité peuvent reposer sur un intérêt légitime ; la conservation de certains documents peut découler d’obligations comptables, fiscales ou de protection des consommateurs.
4.4 Paiements et remboursements
Les traitements permettent de demander une autorisation, constater son résultat, traiter un échec, effectuer un remboursement et gérer une contestation ou un paiement non autorisé.
Ils reposent sur l’exécution du contrat, les obligations légales applicables ou les intérêts légitimes de prévention de la fraude et de défense des droits. Certains intervenants du paiement agissent également pour leurs propres finalités réglementaires.
4.5 Annulation avant expédition
Les données servent à identifier la commande, vérifier son avancement, tenter d’arrêter la préparation ou l’expédition, annuler la transaction et suivre le remboursement.
La base juridique dépend de l’opération : traitement du contrat à votre demande, modification ou fin de celui-ci, ou respect des obligations de protection des consommateurs.
4.6 Livraison et suivi
Les renseignements nécessaires sont utilisés pour organiser la livraison en France, remettre les colis au transporteur, transmettre le suivi, corriger une adresse, examiner un retard, une perte ou un dommage et organiser un enlèvement.
Ces usages relèvent de l’exécution du contrat, d’obligations légales ou de l’intérêt légitime à sécuriser les livraisons et à traiter les contestations.
4.7 Rétractation, retour et remboursement
Les données permettent de recevoir la déclaration, communiquer les instructions et l’adresse de retour, fournir une étiquette prépayée, examiner les articles et calculer puis suivre les sommes à restituer.
Ces opérations reposent sur les obligations françaises et européennes de protection des consommateurs, l’exécution ou la fin du contrat et, si nécessaire, l’intérêt légitime à établir, exercer ou défendre un droit.
4.8 Garantie légale de conformité
Les renseignements permettent de vérifier l’achat et la délivrance, examiner une non-conformité et organiser une réparation, un remplacement, une réduction du prix ou une résolution avec remboursement lorsque les conditions légales sont réunies.
Le traitement repose notamment sur les obligations liées à la garantie légale de conformité, qui couvre les défauts relevant du vendeur et apparaissant dans les deux ans suivant la délivrance, ainsi que sur la gestion des droits et litiges associés.
4.9 Assistance et litiges
Les données sont utilisées pour répondre aux demandes, examiner les réclamations, vérifier les transactions et livraisons, rechercher une solution et traiter une médiation ou une procédure.
Selon le dossier, la base juridique est l’exécution du contrat, une obligation légale ou l’intérêt légitime à fournir une assistance et à défendre des droits.
4.10 Prévention de la fraude
Des vérifications peuvent rechercher des paiements inhabituels, des commandes répétées, des usages anormaux de comptes, des renseignements contradictoires ou une utilisation non autorisée d’un moyen de paiement.
Elles reposent sur les obligations applicables ou sur un intérêt légitime de prévention de la fraude et de protection des utilisateurs, après mise en balance de leurs droits. Les règles relatives aux décisions automatisées restent applicables.
4.11 Comptabilité, fiscalité et obligations légales
Certains renseignements sont nécessaires à l’établissement et à la conservation des documents comptables ou fiscaux, aux audits et aux réponses aux demandes légalement fondées des autorités. Les données nécessaires à un contentieux peuvent aussi être conservées pour établir, exercer ou défendre des droits.
4.12 Analyse et amélioration du site
Des outils d’analyse, lorsqu’ils sont effectivement utilisés, peuvent mesurer la fréquentation, le parcours d’achat, les difficultés techniques et l’usage des contenus.
Les outils soumis au consentement restent désactivés tant qu’il n’a pas été donné. Une mesure d’audience ne peut être dispensée de consentement que si les conditions légales de cette exemption sont effectivement réunies.
4.13 Communications commerciales
Des informations sur les articles, les nouveautés ou les offres peuvent être envoyées avec votre consentement. Une prospection électronique sans consentement préalable n’est possible que dans les cas légalement autorisés, notamment pour des articles analogues proposés à des clients existants, avec possibilité d’opposition dès la collecte puis dans chaque message.
Vous pouvez vous désabonner par le mécanisme prévu dans le message ou en contactant le service client. Les confirmations de commande, informations de livraison, remboursements et alertes de sécurité sont des communications de service, distinctes de la prospection.
5. Renseignements nécessaires et facultatifs
5.1 Informations indispensables
Le traitement d’une commande nécessite généralement le nom, l’adresse de livraison, le courriel et les renseignements de paiement. Le téléphone ou d’autres précisions ne sont requis que dans la mesure nécessaire au service concerné.
Sans les données indispensables, certaines opérations peuvent être impossibles : paiement, livraison, remboursement, identification de la commande ou traitement d’une demande après-vente. Les renseignements obligatoires doivent être identifiables lors de leur collecte.
5.2 Informations facultatives
L’abonnement commercial, les préférences non indispensables, le consentement aux traceurs facultatifs et les renseignements sans lien nécessaire avec l’achat restent optionnels.
Le refus de ces données ne doit pas empêcher la passation et le traitement d’une commande ordinaire.
6. Destinataires des données
Les communications de données sont limitées à ce qui est nécessaire pour la finalité concernée.
6.1 Personnes autorisées
Les personnes chargées des commandes, de l’assistance, de la comptabilité, de la coordination logistique, des retours, des remboursements, de la maintenance et de la sécurité ne doivent accéder qu’aux données utiles à leurs fonctions.
6.2 Intervenants techniques
Selon les services utilisés, des prestataires d’hébergement, de plateforme de vente, de stockage, d’authentification, de maintenance, de sécurité, d’assistance ou d’envoi de courriels peuvent recevoir les données nécessaires à leur intervention.
6.3 Intervenants du paiement
Les destinataires peuvent comprendre le prestataire de paiement, les établissements acquéreurs, les banques émettrices, les réseaux de cartes et les services de vérification, de prévention de la fraude ou de remboursement.
6.4 Intervenants logistiques
USPS, DHL Express, UPS et, selon les opérations effectivement organisées, des prestataires de préparation, de stockage ou d’enlèvement peuvent recevoir les renseignements nécessaires. Cette indication n’identifie ni un entrepôt précis ni une adresse de retour.
6.5 Conseils et autorités
Des données peuvent être transmises, lorsque cela est nécessaire et juridiquement fondé, à des intervenants comptables, auditeurs, conseils juridiques, assureurs, juridictions, autorités fiscales, autorités de protection des données ou autres organismes habilités.
6.6 Analyse, publicité et prospection
Les transmissions liées aux outils d’analyse ou de marketing soumis au consentement ne doivent avoir lieu qu’après son obtention.
Les prestataires agissant en qualité de sous-traitants doivent être encadrés conformément au RGPD, notamment en matière d’instructions, de confidentialité, de sécurité et d’assistance pour les droits des personnes.
7. Transferts hors de l’Espace économique européen
L’adresse de contact communiquée se situe aux États-Unis. Certains prestataires peuvent également être établis hors de l’Espace économique européen ou accéder aux données depuis un pays tiers.
Lorsqu’un transfert est réalisé, il doit reposer sur un mécanisme applicable : décision d’adéquation, clauses contractuelles types accompagnées si nécessaire de mesures supplémentaires, ou autre dispositif admis par le RGPD.
Le cadre de protection des données UE–États-Unis ne peut être invoqué que pour un destinataire effectivement couvert par une certification valide et pour les données entrant dans son champ. Les dérogations légales ne peuvent servir de justification générale à des transferts habituels.
Vous pouvez demander des renseignements sur les garanties applicables et les modalités d’obtention d’une copie à servicecenter@dercino.com.
8. Cookies et technologies similaires
Le site peut utiliser des cookies, pixels, balises ou dispositifs de stockage local. Leur utilisation dépend de leur finalité et des choix requis par la loi.
8.1 Technologies nécessaires
Les fonctions strictement indispensables au panier, au paiement, à la connexion, à la sécurité ou au service expressément demandé peuvent nécessiter des traceurs dispensés de consentement dans les conditions légales.
8.2 Préférences et fonctionnalités
Des technologies peuvent mémoriser une langue, une présentation, des préférences ou l’état d’un formulaire. Lorsqu’elles ne sont pas indispensables à une fonctionnalité demandée, leur activation nécessite un consentement préalable.
8.3 Mesure d’audience
Les outils peuvent servir à examiner la fréquentation, les pages, la navigation, le parcours d’achat et les erreurs. Le consentement est requis sauf si une exemption légalement applicable est effectivement respectée.
8.4 Publicité
La mesure publicitaire, l’attribution des conversions, la limitation de fréquence ou la personnalisation publicitaire nécessitent un consentement préalable lorsque la réglementation l’exige.
8.5 Gestion des choix
Le dispositif de gestion doit permettre d’accepter, de refuser ou de sélectionner les catégories facultatives, puis de modifier les choix et de retirer le consentement avec une facilité comparable à celle de son obtention.
Le refus des traceurs facultatifs doit être aussi accessible que leur acceptation. Le retrait n’affecte pas la licéité des traitements antérieurs fondés sur un consentement valable.
Les précisions figurent dans la Politique relative aux cookies.
9. Durées de conservation
Les données sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité, aux obligations légales et aux délais de contestation applicables.
9.1 Compte
Les renseignements du compte sont conservés pendant son utilisation et aussi longtemps que cela reste justifié. Sa suppression n’entraîne pas l’effacement des documents devant être conservés séparément pour une obligation légale ou un litige.
9.2 Commandes et transactions
Les données nécessaires sont conservées pour exécuter la commande et traiter les paiements, livraisons, retours et remboursements. Certaines pièces sont ensuite archivées pour répondre aux obligations comptables, fiscales ou probatoires.
Les documents soumis à une obligation légale de conservation de dix ans sont conservés pendant cette durée. Ce délai ne s’applique pas indistinctement à toutes les données de commande.
9.3 Assistance et réclamations
Les échanges sont conservés pendant le traitement de la demande, puis, si cela est justifié, pendant la durée nécessaire à la gestion d’un litige ou à la défense des droits concernés.
9.4 Garanties légales
Les éléments utiles sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement des garanties et aux délais de recours associés, sans conservation indifférenciée de toutes les pièces.
9.5 Prospection
Les données utilisées à des fins commerciales sont supprimées ou retirées des usages concernés lorsque le consentement est retiré, qu’une opposition est reçue ou que leur conservation n’est plus justifiée.
Un minimum d’informations peut être conservé pour respecter durablement une demande de désabonnement.
9.6 Traceurs et données d’analyse
Les durées applicables doivent être indiquées dans la Politique relative aux cookies et, selon le dispositif utilisé, dans l’interface de gestion des choix.
9.7 Sécurité et prévention de la fraude
Les journaux et informations de sécurité sont conservés pendant une durée justifiée par la détection, l’analyse et la prévention des incidents. Une conservation supplémentaire peut être nécessaire pour une enquête ou une procédure déterminée.
À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou placées dans une archive à accès restreint lorsqu’un motif légal justifie encore leur conservation.
10. Protection des données
Les mesures techniques et organisationnelles doivent être adaptées aux données, aux opérations et aux risques. Elles peuvent comprendre le chiffrement des échanges, la gestion des accès, l’authentification, la minimisation des données, les journaux de sécurité, les sauvegardes et les procédures de gestion des incidents.
Les intervenants du paiement restent soumis aux exigences de sécurité applicables à leurs activités. Cette politique ne constitue pas une déclaration de certification du site.
Aucun système ne permet d’écarter tout risque. En cas de violation de données, les mesures de limitation, d’examen et de notification requises par le RGPD doivent être mises en œuvre, y compris l’information des personnes lorsque les conditions légales sont réunies.
11. Contrôles automatisés et intervention humaine
Des outils peuvent contribuer à détecter des paiements inhabituels, des comptes suspects, des commandes répétées ou des incohérences. Un signal peut entraîner une suspension temporaire pour vérification.
Une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques ou comparables ne peut intervenir que dans les cas autorisés par le RGPD, avec les informations et garanties requises.
Lorsque ces règles s’appliquent, vous pouvez notamment demander une intervention humaine, exprimer votre point de vue et contester la décision. Vous pouvez également solliciter une vérification d’un contrôle affectant votre commande auprès du service client.
12. Exercer vos droits
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement ou leur portabilité lorsque celle-ci s’applique.
Vous pouvez vous opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, retirer votre consentement et bénéficier des garanties relatives aux décisions automatisées. Le retrait du consentement ne remet pas en cause les traitements antérieurs licites.
L’opposition à la prospection directe peut être exercée à tout moment. Les données concernées ne sont alors plus utilisées pour cette finalité.
Exercice des droits
Adressez votre demande à servicecenter@dercino.com. Vous pouvez également joindre le service client au +1 (361) 972-5586.
Des renseignements supplémentaires d’identité ne peuvent être demandés que lorsque cela est raisonnablement nécessaire, notamment en présence de doutes fondés sur l’identité du demandeur.
Une réponse doit être apportée sans retard injustifié et dans un délai d’un mois à compter de la réception. Si la complexité ou le nombre de demandes le justifie, ce délai peut être prolongé de deux mois ; vous devez en être informé dans le premier mois, avec les motifs.
L’exercice des droits est en principe gratuit. Une demande manifestement infondée ou excessive peut donner lieu, dans les conditions légales, à des frais raisonnables ou à un refus motivé. En cas de refus, les raisons et les possibilités de recours doivent être communiquées dans le délai applicable.
13. Réclamation auprès d’une autorité
Vous pouvez déposer une réclamation auprès d’une autorité de protection des données compétente si vous estimez qu’un traitement méconnaît le RGPD ou les règles françaises applicables.
En France, il s’agit notamment de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL. Vous pouvez aussi saisir l’autorité compétente de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée.
Un contact préalable avec le service client reste facultatif et ne limite ni la réclamation ni un recours juridictionnel.
14. Données concernant les mineurs
Les achats réalisés de manière autonome sont destinés aux personnes disposant de la capacité juridique nécessaire. Les données de mineurs sans rapport avec les services ne doivent pas être recherchées ou recueillies inutilement.
Un parent ou représentant légal peut signaler une transmission inappropriée à servicecenter@dercino.com. Après vérification proportionnée, les mesures requises peuvent comprendre l’effacement, la limitation ou une autre intervention adaptée.
15. Services et sites tiers
Le site peut renvoyer vers un suivi de transport, un service de paiement, un réseau social ou un autre service tiers.
Lorsqu’un tiers détermine lui-même ses finalités et moyens de traitement, sa politique de confidentialité régit les opérations dont il est responsable. Consultez les informations correspondantes avant d’utiliser son service. Cela ne réduit pas les obligations de Dercino concernant ses propres traitements et transmissions.
16. Articulation avec les politiques de vente
Cette politique accompagne les achats avec ou sans compte, la vérification des commandes, le paiement, la livraison en France, les annulations, la rétractation de quatorze jours, les retours, les remboursements, les garanties légales et les réclamations.
Seules les données nécessaires à chaque démarche doivent être utilisées. Les conditions commerciales sont précisées dans les Conditions générales de vente, la Politique de paiement, la Politique de livraison, la Politique d’annulation de commande et la Politique de retours, remboursements et échanges.
Les questions de données personnelles relèvent de la présente politique et du droit applicable. Aucune condition de vente ne peut écarter les droits impératifs de protection des données ou des consommateurs.
17. Actualisation de la politique
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte de la réglementation, des fonctions du site, des services, des prestataires, des traceurs, des traitements ou des mesures de sécurité.
La version actualisée est publiée avec sa date de mise à jour. Une modification importante peut faire l’objet d’une information adaptée sur le site ou par courriel.
La publication d’une nouvelle version ne vaut pas consentement à un traitement qui en nécessite un. Les informations et, lorsque cela est requis, le consentement doivent être obtenus avant sa mise en œuvre.