1. Champ d’application et coordonnées
Les présentes conditions encadrent les achats effectués sur dercino.com par des consommateurs à des fins personnelles et non professionnelles. Les articles et les services de livraison sont actuellement proposés uniquement pour des adresses situées en France.
Les conditions peuvent évoluer pour des raisons légales, opérationnelles ou liées aux services. Une nouvelle version s’applique aux commandes passées après son entrée en vigueur, sans modifier les contrats déjà conclus ni les droits acquis.
Pour toute question concernant un article, une commande, un paiement ou le service après-vente, vous pouvez écrire à servicecenter@dercino.com ou appeler le +1 (361) 972-5586.
L’adresse de contact est : 453 Haroldson Dr, Corpus Christi, TX 78412, US. Elle ne constitue pas automatiquement un point de vente, un lieu de retrait ou une adresse de retour.
Les demandes sont traitées du lundi au vendredi de 09:00 à 18:00 et le samedi de 09:00 à 16:00, selon l’heure d’Europe centrale applicable, CET ou CEST. Ces coordonnées ne remplacent pas les autres informations d’identification du vendeur exigées avant la conclusion du contrat.
2. Présentation des articles, prix et frais
Les descriptions, photographies, caractéristiques et prix permettent de prendre connaissance des articles avant l’achat. Vérifiez notamment le modèle, les dimensions, les matériaux, les quantités, le prix, les frais de livraison, l’adresse et le montant total.
Les prix sont présentés en euros (€), TVA française applicable comprise. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation.
Lorsqu’une livraison DDP, droits acquittés, est expressément prévue et annoncée avant la conclusion du contrat, les droits de douane, taxes à l’importation et frais de dédouanement applicables sont inclus dans le total présenté. Ils ne sont alors pas à payer une seconde fois à la réception.
Le montant affiché avant la confirmation de l’achat comprend les frais applicables à la commande. Aucun supplément obligatoire non annoncé ne peut être ajouté après sa confirmation.
Les prix peuvent évoluer pour les achats futurs, notamment en raison de changements fiscaux ou logistiques. Une erreur manifeste détectée avant la formation du contrat est signalée afin de vous permettre d’accepter les conditions corrigées ou de renoncer à l’achat. Elle ne permet pas une révision unilatérale rétroactive d’un prix contractuellement accepté, sous réserve des règles légales applicables.
Les précisions figurent dans la Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP.
3. Passation et traitement des commandes
Vous pouvez commander avec un compte ou en tant qu’invité. Avant la validation, vérifiez le panier, les coordonnées de facturation et de livraison, le mode de livraison, le moyen de paiement et le total. Les erreurs doivent pouvoir être corrigées avant l’engagement définitif.
La validation par une commande comportant une obligation de paiement implique l’acceptation des présentes conditions. Un courriel automatique récapitule généralement les informations reçues. Un simple accusé de réception ne constitue pas nécessairement l’acceptation définitive : celle-ci doit être communiquée clairement, conformément aux informations présentées pendant la commande.
Les informations contractuelles sont fournies sur un support durable et conservées selon les obligations applicables.
Des vérifications proportionnées peuvent être nécessaires en présence de quantités inhabituelles, de comptes liés, d’un paiement incertain, de coordonnées incohérentes ou d’éléments raisonnablement susceptibles d’empêcher l’exécution. La fréquence d’annulations ou de retours ne peut, à elle seule, justifier une restriction des droits légaux du consommateur.
Si un complément est nécessaire, le service client vous contacte par courriel. Une commande refusée après encaissement donne lieu au remboursement des sommes concernées dans les conditions applicables.
4. Paiement et protection des informations
Les commandes sont réglées en euros. Les cartes Visa, Mastercard et American Express peuvent être utilisées lorsqu’elles apparaissent comme disponibles au paiement.
La soumission d’une commande et son paiement constituent des éléments de la transaction, sans remplacer les règles de formation du contrat. Un paiement non autorisé par l’émetteur ou le prestataire peut empêcher la confirmation ou la poursuite du traitement.
Si une fonction de mémorisation du moyen de paiement est proposée et choisie, l’interface peut afficher des données limitées permettant de le reconnaître, telles que les derniers chiffres de la carte. Les informations complètes sont généralement traitées directement par les intervenants du paiement.
Les échanges de paiement doivent utiliser une connexion chiffrée TLS. Les intervenants concernés sont soumis aux exigences de sécurité applicables à leurs activités ; les présentes conditions ne constituent pas une déclaration de certification du site.
Les données sont traitées selon les règles de protection applicables et avec des mesures adaptées aux risques. Consultez la Politique de paiement pour les modalités détaillées.
5. Annulation avant expédition
Vous pouvez demander une annulation en contactant rapidement servicecenter@dercino.com ou le +1 (361) 972-5586. Indiquez de préférence le numéro de commande, votre nom, le courriel associé et les articles concernés.
L’arrêt peut être réalisé tant que la préparation ou l’expédition reste réversible et que les articles n’ont pas été remis au transporteur. Une demande ne vaut pas confirmation d’annulation ; son résultat dépend de l’avancement réel.
En cas d’annulation intégrale réalisée avant expédition, les sommes encaissées, y compris les frais de livraison payés, sont remboursées. Pour une annulation partielle, le montant et les éventuels frais ajustés sont présentés avant sa finalisation.
L’instruction de remboursement est généralement transmise sous 1 à 3 jours ouvrés. Le crédit apparaît ensuite généralement sous 10 à 15 jours, selon les procédures financières, sans prolongation des délais légaux.
Lorsque l’expédition ne peut plus être arrêtée, vous pouvez notifier une rétractation dans les conditions applicables, y compris avant réception. Les modalités figurent dans la Politique d’annulation de commande.
6. Livraison
6.1 Destinations et renseignements
Les livraisons sont actuellement limitées à la France. Avant de commander, vérifiez le destinataire, les adresses, le téléphone, le courriel et les précisions nécessaires à la remise des articles.
Les restrictions concernant certaines destinations doivent être communiquées avant la conclusion du contrat. Une erreur de coordonnées est examinée selon ses conséquences réelles, sans suppression des droits impératifs du consommateur.
6.2 Frais de livraison
Les frais sont de 6,14 € pour un montant de commande inférieur ou égal à 181,22 €. La livraison est offerte à partir de 181,23 €.
Le montant applicable est affiché avant validation. Une annulation partielle avant expédition peut entraîner un recalcul selon les articles conservés, avec information et accord préalables sur toute modification.
6.3 Préparation, acheminement et risques
Après confirmation du paiement, la préparation prend généralement de 1 à 3 jours ouvrés, hors samedis, dimanches et jours fériés applicables. Après remise au transporteur, le transport est généralement estimé entre 8 et 15 jours.
Les transporteurs susceptibles d’intervenir sont USPS, DHL Express et UPS. Un courriel fournit généralement les renseignements de suivi disponibles après l’expédition.
Les conditions météorologiques, jours fériés, volumes de transport, contrôles douaniers, interruptions ou destinations éloignées peuvent modifier les estimations. Ces circonstances ne suppriment pas les obligations de livraison.
À défaut de livraison dans le délai convenu, vous pouvez demander par écrit une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si les conditions légales sont réunies. Une résolution immédiate est possible dans les cas prévus par la loi. En l’absence de délai convenu, le délai légal applicable reste opposable.
Les risques sont transférés lors de la prise de possession physique par vous-même ou par un tiers désigné autre que le transporteur. Le choix, de votre propre initiative, d’un transporteur non proposé par le site relève des règles particulières prévues par la loi.
La Politique de livraison précise ces modalités.
6.4 Articles à monter
Certains articles sont livrés démontés ou partiellement assemblés. Suivez les instructions de montage, d’installation et de réglage, et contactez le service client si des pièces manquent ou paraissent incorrectes.
Une utilisation ou un montage contraire aux instructions peut être pris en compte selon les faits, sans limitation automatique des droits légaux.
7. Rétractation, retours et remboursements
7.1 Délai de rétractation
Vous disposez de quatorze jours calendaires pour notifier votre rétractation sans justification, à compter de la réception physique par vous-même ou par un tiers désigné autre que le transporteur. Pour les livraisons fractionnées concernées par la loi, le délai court à partir du dernier article ou lot reçu.
Adressez une déclaration claire au service client, de préférence avec votre nom, le numéro de commande, les articles et la date de réception. L’envoi avant l’expiration du délai suffit ; aucune autorisation préalable n’est nécessaire.
Les articles doivent être renvoyés sans retard injustifié et au plus tard quatorze jours après la communication de votre décision, sauf récupération organisée par nos soins.
Vous pouvez utiliser cette formulation facultative : « À l’attention de Dercino, 453 Haroldson Dr, Corpus Christi, TX 78412, US, servicecenter@dercino.com. Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur les articles suivants : … Commandés le : … Reçus le : … Nom : … Adresse : … Date : … Signature, uniquement en cas d’envoi sur papier : … »
Les exceptions légales, notamment pour certains biens nettement personnalisés, ne peuvent s’appliquer que lorsque leurs conditions sont réunies et que l’information requise a été fournie avant l’achat.
7.2 Adresse et instructions de retour
Contactez servicecenter@dercino.com ou le +1 (361) 972-5586 avant l’envoi pour obtenir l’adresse désignée, l’étiquette prépayée et les instructions adaptées.
Cette démarche organise le transport et ne constitue pas une demande d’approbation de la rétractation. L’adresse de contact n’est pas automatiquement une adresse de retour ; un envoi vers une autre destination peut être difficile à réceptionner ou à identifier.
7.3 Transport de retour
Les frais directs de retour sont pris en charge par nos soins lors d’une rétractation valable. Une étiquette prépayée ou une autre solution sans frais de retour pour le consommateur peut être fournie.
Cette prise en charge s’applique également aux défauts, dommages de transport, articles incorrects, éléments manquants et autres non-conformités.
Les renseignements raisonnablement utiles peuvent être demandés pour traiter le problème. Des photographies ou vidéos facilitent l’examen, mais leur absence ne suffit pas à écarter vos droits légaux.
7.4 État des articles
Vous ne répondez que de la dépréciation résultant de manipulations dépassant ce qui est nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des articles, dans les conditions légales.
Joignez, dans la mesure du possible, les pièces, accessoires, notices, éléments inclus dans l’achat et emballages conservés. L’absence de l’emballage d’origine n’entraîne pas automatiquement un refus ; un conditionnement protecteur reste nécessaire.
Toute retenue doit correspondre à une dépréciation réelle, proportionnée et documentée.
7.5 Sommes remboursables
Une rétractation valable ouvre droit au remboursement du prix effectivement payé et des frais de livraison initiaux correspondant au mode standard le moins coûteux proposé. Le supplément d’une livraison plus chère expressément choisie n’entre pas dans le remboursement obligatoire.
Pour un retour partiel, les frais initiaux remboursables sont déterminés selon les articles concernés, la structure de la commande et les règles applicables.
Les frais directs de retour sont pris en charge par nos soins pour une rétractation valable ainsi que pour un défaut, un dommage ou une erreur d’article.
7.6 Délais de remboursement
Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard quatorze jours après réception de la décision de rétractation. Il peut être différé jusqu’à la récupération des biens ou à la présentation d’une preuve de leur expédition, selon le premier événement, sauf si nous avons proposé de les récupérer.
Le moyen de paiement initial est utilisé, sauf accord exprès sur une autre méthode sans frais pour vous. Aucun frais de remboursement n’est facturé.
Lorsque les conditions sont réunies, l’instruction est généralement transmise sous 1 à 3 jours ouvrés, dans le respect du délai légal. L’inscription sur le compte prend ensuite généralement de 10 à 15 jours selon les établissements financiers ; cette estimation ne prolonge pas les obligations légales.
Les détails figurent dans la Politique de retours, remboursements et échanges.
8. Garanties légales et service après-vente
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation. Le vendeur répond des défauts existant lors de la délivrance et apparaissant dans les deux ans qui suivent, selon les règles applicables.
Une non-conformité peut concerner la description, le type, la quantité, la qualité, les caractéristiques convenues, l’usage habituel, les performances raisonnablement attendues ou les accessoires et instructions devant accompagner l’article.
Vous pouvez choisir, en principe, entre réparation et remplacement. Si votre choix est impossible ou disproportionné, les modalités légales permettant de l’écarter s’appliquent. La mise en conformité doit être gratuite, réalisée dans un délai raisonnable ne dépassant pas trente jours après votre demande et sans inconvénient majeur.
Une réduction proportionnelle du prix ou une résolution du contrat peut être demandée dans les situations prévues par la loi, notamment en cas de refus, d’échec ou de retard de mise en conformité. Un défaut mineur ne permet pas, à lui seul, la résolution.
Les frais nécessaires à la réparation, au remplacement, à la reprise et au transport sont pris en charge conformément à la loi. Les prolongations ou renouvellements de garantie prévus légalement restent applicables.
Vous bénéficiez également, lorsque ses conditions sont réunies, de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Une éventuelle garantie commerciale est complémentaire et ne remplace aucune garantie légale. Pour les articles concernés, les informations relatives aux pièces détachées sont communiquées conformément à l’article L111-4 du Code de la consommation, sans présumer d’une disponibilité non annoncée.
9. Données personnelles
Les données nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison, à l’annulation, aux retours, aux remboursements et à l’assistance peuvent comprendre votre identité, vos coordonnées, les informations de commande, les statuts de paiement, le suivi et les échanges utiles.
Leur traitement doit reposer sur une base juridique adaptée, notamment l’exécution du contrat, une obligation légale ou un intérêt légitime apprécié conformément au RGPD. Le consentement est recueilli lorsqu’il est requis.
Des mesures techniques et organisationnelles adaptées doivent protéger les données contre les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation.
Selon les conditions légales, vous disposez notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer un consentement.
Les demandes peuvent être adressées à servicecenter@dercino.com. Consultez la Politique de confidentialité, les Informations RGPD et la Politique relative aux cookies.
10. Propriété intellectuelle
Les textes, images, éléments graphiques, contenus audiovisuels, structures techniques, marques et signes présents sur le site peuvent être protégés par les règles françaises et autres dispositions applicables de propriété intellectuelle.
Leur reproduction, modification, diffusion, vente ou exploitation nécessite l’autorisation du titulaire concerné lorsqu’aucune exception légale ne s’applique.
Les utilisations personnelles autorisées par la loi restent possibles, dans le respect des mentions de droits. Les liens, intégrations et extractions sont appréciés selon leur nature et le droit applicable ; aucune autorisation générale n’est exigée pour un acte légalement permis.
11. Responsabilité, force majeure et validité
Une stipulation déclarée nulle ou inapplicable est écartée dans la mesure nécessaire. Les autres dispositions demeurent applicables lorsque le contrat peut subsister conformément à la loi.
Les commandes et les demandes après-vente sont traitées selon les présentes conditions, les politiques pertinentes et les règles impératives françaises et européennes.
La force majeure est appréciée selon l’article 1218 du Code civil : l’événement doit échapper au contrôle du débiteur, ne pas avoir pu être raisonnablement prévu lors de la conclusion et produire des effets qui ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant l’exécution de l’obligation.
Des intempéries, interruptions logistiques, grèves, pannes majeures ou mesures des autorités ne remplissent pas automatiquement ces conditions. Leurs conséquences dépendent de leur nature, de leur durée et de leur effet réel sur le contrat.
Les incidents liés à un appareil, un réseau, un navigateur ou un service tiers sont examinés selon leur cause et les responsabilités applicables.
Aucune disposition ne peut exclure une responsabilité légalement impérative ni priver le consommateur de ses droits en matière de livraison, de rétractation, de remboursement ou de garanties légales.
12. Réclamations, droit applicable et recours
Vous pouvez adresser une réclamation à servicecenter@dercino.com ou contacter le +1 (361) 972-5586. Le numéro de commande, les articles concernés, une description du problème et les pièces utiles facilitent son examen.
Si une réclamation écrite préalable ne permet pas de résoudre le différend, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation de la consommation dans les conditions des articles L612-1 et suivants du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent et les modalités de saisine doivent être communiquées conformément aux obligations légales ; les présentes conditions ne désignent aucun organisme non identifié.
La médiation ne supprime pas la possibilité d’exercer un recours juridictionnel.
Le droit français s’applique aux présentes conditions et aux ventes, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie au titre des règles européennes de conflit de lois et, lorsque celles-ci le prévoient, du droit de sa résidence habituelle.
Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles applicables. Dans les situations relevant de l’article R631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut notamment saisir, outre les juridictions territorialement compétentes selon le Code de procédure civile, celle du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Aucune stipulation ne réduit les autres voies de recours ou protections impératives reconnues par le droit français et européen.