1. Objet et documents applicables
Cette page complète les informations sur le traitement des données personnelles lié à dercino.com et explique comment exercer vos droits.
Elle s’inscrit dans le cadre du règlement (UE) 2016/679, dit RGPD, de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et de la directive 2002/58/CE.
Elle doit être lue avec la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies. Aucune disposition ne réduit les droits prévus par le droit français et européen.
2. Informations essentielles
Les sections suivantes précisent les données concernées, les finalités, les bases juridiques, les destinataires, la conservation et les modalités d’exercice des droits.
3. Activités concernées
Ces informations couvrent la navigation, la gestion des commandes, les paiements, les remboursements, les livraisons, les retours, l’assistance et la garantie légale.
Elles concernent aussi la sécurité, la prévention des fraudes, les obligations fiscales et comptables, les cookies, les communications promotionnelles autorisées et les litiges.
Les traitements peuvent concerner des personnes en France ou dans l’Espace économique européen. Ils peuvent être réalisés dans des systèmes informatiques et, lorsque nécessaire, dans des fichiers papier organisés.
4. Responsable du traitement et contact
Dercino est le nom utilisé sur le site. Le responsable du traitement est la personne qui détermine les finalités et les moyens d’utilisation des données.
Son identité complète doit être communiquée dans la Politique de confidentialité. Le nom commercial et l’adresse de correspondance ne remplacent pas cette identification.
Pour les questions relatives aux données, écrivez à servicecenter@dercino.com, appelez le +1 (361) 972-5586 ou utilisez l’adresse 453 Haroldson Dr, Corpus Christi, TX 78412, US.
L’e-mail facilite la conservation d’une trace écrite, sans constituer l’unique moyen de présenter une demande.
5. Catégories de données
5.1 Identité et coordonnées
Les informations peuvent comprendre le nom, celui du destinataire, l’e-mail, le téléphone et les adresses de facturation et de livraison.
5.2 Commandes et service après-vente
Peuvent être traités le numéro de commande, les articles, les quantités, les montants, les remises, les frais, le statut et les informations relatives aux annulations, retours, échanges, remboursements ou garanties.
5.3 Paiement
Les renseignements disponibles peuvent inclure le moyen de paiement, le réseau de carte, le montant, la devise, la référence, le statut, les données partiellement masquées et les préautorisations ou remboursements.
Les données complètes de carte sont généralement traitées par les intervenants de paiement. N’envoyez pas par e-mail ordinaire un numéro complet, un cryptogramme, un mot de passe ou un code temporaire.
5.4 Livraison
Les informations peuvent comprendre l’adresse, le transporteur, le suivi, les tentatives de remise, les justificatifs et les renseignements relatifs aux pertes, dommages ou refus du colis.
5.5 Assistance
Peuvent être traités les demandes, réclamations, échanges, photographies et documents fournis, ainsi que les éléments nécessaires pour retrouver une commande ou vérifier l’identité lorsque cela est justifié.
La mention d’échanges téléphoniques ne signifie pas que les appels sont enregistrés. Un éventuel enregistrement nécessite une information préalable et une base juridique appropriée.
5.6 Données techniques
Selon les fonctions utilisées, les données peuvent inclure l’adresse IP, l’appareil, le système, le navigateur, les dates, les pages, les journaux, la session et les identifiants en ligne.
5.7 Préférences et consentements
Peuvent être conservés les choix relatifs aux cookies, les accords, les retraits, les inscriptions ou désinscriptions et les éléments permettant de documenter ces décisions.
6. Origine des informations
Vous pouvez fournir directement des renseignements lors d’un achat, d’un paiement, d’un contact ou d’une demande d’annulation, de retour, de remboursement ou de garantie.
D’autres informations peuvent être produites pendant la navigation ou reçues des intervenants concernés : prestataires de paiement, banques, transporteurs, opérateurs techniques, services de sécurité ou autorités habilitées.
Les obligations d’information relatives à la collecte indirecte doivent être respectées lorsque pertinentes.
7. Finalités et bases juridiques
Chaque traitement doit avoir une finalité déterminée et une base adaptée à l’opération.
7.1 Commandes et contrat
Les données servent à vérifier la commande et la disponibilité, traiter le paiement, préparer l’envoi, informer sur son avancement et gérer les demandes associées.
La base est le contrat ou les mesures précontractuelles prises à votre demande.
7.2 Paiement et prévention des fraudes
Les vérifications peuvent porter sur l’autorisation, les anomalies et les utilisations non autorisées. Les données peuvent également servir aux contestations et remboursements.
Selon l’opération, la base est le contrat, une obligation légale ou l’intérêt légitime à protéger les transactions, après prise en compte des droits des personnes.
7.3 Livraison et retours
Les données nécessaires peuvent être transmises pour préparer les colis, livrer, fournir le suivi et traiter un incident ou un enlèvement.
La base principale est l’exécution du contrat, avec les obligations applicables de protection du consommateur.
7.4 Assistance et garantie légale
Les informations permettent de répondre aux demandes, examiner les défauts et mettre en œuvre les solutions dues.
Le traitement repose, selon le cas, sur le contrat, une obligation légale ou l’intérêt légitime à fournir une assistance et défendre des droits.
7.5 Comptabilité et obligations légales
Les données peuvent servir aux documents fiscaux, aux pièces comptables et aux demandes légitimes des autorités.
La base est l’obligation applicable. La défense d’un droit peut également justifier un traitement fondé sur l’intérêt légitime.
7.6 Sécurité du site
Les données techniques peuvent protéger les comptes et sessions, détecter des accès inhabituels, prévenir les abus et résoudre les incidents.
Ces opérations peuvent reposer sur l’intérêt légitime à la sécurité. Cette base ne remplace pas un consentement requis pour accéder au terminal ou y enregistrer des informations.
7.7 Analyse et amélioration
Les outils de mesure non nécessaires sont activés après consentement lorsqu’il est requis.
Une exemption n’est possible que si toutes ses conditions sont réunies. Le nom ou la présentation d’un outil comme statistique ne suffit pas.
7.8 Prospection
Les messages promotionnels nécessitent un consentement, sauf exception légale.
L’exception concernant certains clients existants suppose notamment une adresse recueillie lors d’une vente, des produits ou services analogues proposés par le même responsable et une opposition simple et gratuite dès la collecte et dans chaque message.
Vous pouvez retirer votre accord ou vous opposer à la prospection à tout moment.
8. Informations nécessaires et facultatives
Certaines données sont indispensables à la commande, au paiement, à la livraison, au remboursement ou au respect des obligations légales. Leur absence peut empêcher l’opération concernée.
Les données promotionnelles et les choix relatifs aux cookies non nécessaires sont facultatifs. Leur refus ne vous empêche pas d’effectuer un achat ordinaire ou d’utiliser les fonctions essentielles.
9. Destinataires
Dans la mesure nécessaire, les données peuvent être communiquées aux prestataires techniques, de paiement, de sécurité, de logistique, d’assistance et de communication effectivement utilisés.
Des conseillers comptables, fiscaux, juridiques ou assurantiels et des autorités habilitées peuvent également intervenir. L’analyse et la publicité nécessitent les conditions appropriées, notamment le consentement lorsqu’il est requis.
Une éventuelle transmission liée à une opération concernant l’activité doit disposer d’une base juridique et respecter la minimisation et la transparence.
Les sous-traitants agissant pour le compte du responsable sont encadrés conformément à l’article 28 du RGPD. Certains intervenants peuvent déterminer leurs propres traitements selon leurs fonctions et obligations.
10. Conservation
Les données sont conservées pour la durée nécessaire à leur finalité et aux obligations applicables.
Les commandes et paiements peuvent être conservés pendant l’exécution puis pour les besoins fiscaux, comptables et de contestation. Les informations d’assistance et de garantie suivent les délais nécessaires au traitement et à la défense des droits.
Les journaux techniques ont des durées limitées et proportionnées aux besoins de sécurité.
La prospection cesse après retrait, opposition ou échéance applicable. Une trace minimale peut rester nécessaire pour respecter la désinscription et documenter le choix.
Les durées des traceurs figurent dans la Politique relative aux cookies et l’inventaire pertinent.
À l’échéance, les données sont supprimées ou rendues effectivement anonymes. Une conservation supplémentaire doit être justifiée et accompagnée d’un accès limité.
11. Transferts internationaux
L’adresse de correspondance est située aux États-Unis. Certains intervenants peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen ou y accéder depuis un pays tiers.
Un transfert relevant du RGPD doit reposer sur un mécanisme valable, comme une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou des règles internes contraignantes lorsqu’elles sont applicables.
Le cadre UE–États-Unis suppose un destinataire effectivement certifié pour le traitement concerné et l’applicabilité du dispositif. Aucune certification de Dercino n’est déclarée ici.
Les dérogations de l’article 49 restent limitées à leurs conditions. Selon les risques, des mesures supplémentaires peuvent être nécessaires.
Pour connaître les garanties applicables ou en demander une copie, sous réserve des occultations nécessaires, contactez servicecenter@dercino.com.
12. Cookies et autres traceurs
Les outils effectivement utilisés peuvent concerner les fonctions nécessaires, la sécurité, les préférences, l’analyse ou la publicité.
Les traceurs strictement nécessaires peuvent fonctionner sans consentement lorsque les conditions légales sont réunies. Les autres usages restent inactifs jusqu’à votre accord lorsqu’il est requis.
Vous devez pouvoir accepter, refuser, personnaliser et modifier les choix. Les détails figurent dans la Politique relative aux cookies et le panneau associé.
13. Vérifications automatisées
Des outils peuvent examiner la cohérence des données, les adresses, les tentatives de paiement et les signaux techniques pour évaluer un risque.
Ces contrôles ne permettent pas automatiquement une décision exclusivement automatisée ayant des effets juridiques ou des effets significatifs comparables.
Lorsqu’une décision relève de l’article 22 du RGPD, ses conditions doivent être respectées. Les informations sur la logique, l’importance et les conséquences doivent être fournies.
Les garanties applicables comprennent l’intervention humaine, l’expression du point de vue et la possibilité de contester.
14. Mineurs
Le site et les produits ne s’adressent pas spécifiquement aux mineurs. L’achat autonome suppose la capacité nécessaire pour conclure le contrat.
Si des données sont traitées sans base valable ou sans l’autorisation requise, elles sont supprimées ou leur traitement est limité selon les circonstances.
15. Mesures de sécurité
Les mesures techniques et organisationnelles doivent être adaptées aux données, aux finalités et aux risques.
Elles peuvent comprendre connexions chiffrées, contrôle des accès, authentification, mises à jour, journaux, sauvegardes, restauration, supervision des prestataires et consignes aux personnes autorisées.
Aucun dispositif n’écarte tout risque. Les mesures peuvent évoluer selon les besoins. Les incidents sont traités conformément au RGPD, avec les notifications et communications requises.
16. Vos droits
Dans les conditions du RGPD, vous pouvez obtenir des informations et accéder aux données, demander rectification, effacement, limitation ou portabilité.
Vous pouvez vous opposer à certains traitements et, à tout moment, à la prospection directe, y compris au profilage associé.
Vous pouvez retirer un consentement sans affecter la licéité des traitements antérieurs. Les garanties relatives aux décisions automatisées et les recours administratifs ou judiciaires restent disponibles.
Chaque droit s’exerce selon ses conditions. Une demande d’effacement ne supprime pas une obligation légale de conservation.
17. Présenter une demande
Écrivez à servicecenter@dercino.com ou appelez le +1 (361) 972-5586.
Indiquez si possible votre nom, le droit concerné, l’e-mail associé et le numéro de commande lorsque pertinent.
Des renseignements d’identité complémentaires ne peuvent être demandés qu’en présence de doutes raisonnables et dans la mesure nécessaire.
L’exercice des droits est normalement gratuit. Une participation raisonnable ou un refus n’est possible que pour une demande manifestement infondée ou excessive, dans les conditions prévues par le RGPD.
18. Délais de réponse
Une réponse est apportée sans retard injustifié et au plus tard dans le mois suivant la réception.
La complexité ou le nombre de demandes peut justifier deux mois supplémentaires. Vous devez être informé de cette prolongation et de ses motifs dans le premier mois.
Si aucune suite n’est donnée, les raisons et les possibilités de réclamation ou de recours sont communiquées dans le délai applicable.
19. Réclamation auprès d’une autorité
Vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés, CNIL, ou une autre autorité compétente, notamment dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre travail ou du lieu de la violation présumée.
Un contact préalable avec Dercino n’est pas obligatoire. Les autres recours restent ouverts.
20. Délégué à la protection des données
Un délégué à la protection des données doit être désigné lorsque les conditions de l’article 37 du RGPD sont réunies.
Lorsqu’il est désigné, ses coordonnées doivent être communiquées selon les obligations applicables, notamment dans la Politique de confidentialité.
Cette page ne déclare pas de désignation non documentée. Pour vos demandes, utilisez servicecenter@dercino.com.
21. Représentant dans l’Union européenne
Si les traitements relèvent de l’article 3, paragraphe 2, du RGPD et qu’aucune exception de l’article 27 ne s’applique, un représentant dans l’Union doit être désigné par écrit.
Son identité et ses coordonnées doivent être communiquées aux personnes concernées. L’adresse de correspondance aux États-Unis ne remplace pas cette désignation.
22. Contact et horaires
Pour vos données, droits ou préférences, écrivez à servicecenter@dercino.com, appelez le +1 (361) 972-5586 ou adressez votre courrier au 453 Haroldson Dr, Corpus Christi, TX 78412, US.
Le service client est disponible du lundi au vendredi de 9 h à 18 h et le samedi de 9 h à 16 h, heure d’Europe centrale (CET/CEST).
Ces horaires ne modifient pas les délais légaux de réponse.
23. Mise à jour
Cette page peut évoluer si la réglementation, les traitements, les prestataires, les mesures de sécurité, les traceurs ou les modalités d’exercice des droits changent.
La version actualisée est publiée sur le site avec sa date de mise à jour. Elle ne remet pas en cause les droits acquis.
Si un nouveau traitement nécessite une information préalable ou un consentement, la publication de cette page ne remplace pas ces démarches.